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rdf:type skos:Concept ;
skos:altLabel "ACAL"@fr , "aide à la cessation de l’activité laitière"@fr ;
skos:definition "Prime financée dans le cadre de différents programmes destinés à encourager les producteurs de lait à cesser leur activité laitière et, le cas échéant, à se reconvertir vers d'autres activités de production agricole. (Source : INRA)"@fr ;
skos:inScheme ;
skos:note "De 1984 à 2003 en France, les programmes successifs d’aide à la cessation d’activité laitière, financés en grande partie par l’Union européenne, ont libéré environ 27 % de la quantité globale garantie de la France au titre de la campagne 1984-1985. Les programmes communautaires d’aides à la cessation de l’activité laitière ont été, pour ce qui les concerne, supprimés en 1996. Entre les campagnes 1994-1995 à 2004-2005, les programmes nationaux d’aide à la cessation de l’activité laitière (ACAL) ont été financés à hauteur de 182 millions d'euros. Ces programmes ne coûtent rien à l’Etat car ils sont financés par les pénalités payées par les producteurs en fort dépassement de leurs quantités de référence. Une partie des volumes ainsi libérés par ces programmes de restructuration a permis de satisfaire aux obligations communautaires ; l’autre partie a permis d'alimenter la réserve nationale et de redistribuer les références disponibles à certaines catégories de producteurs jugés prioritaires (jeunes agriculteurs, petits producteurs …). (Source : INRA)"@fr ;
skos:prefLabel "compensation for the total and definitive cessation of milk production"@en , "prime à la cessation de l'activité laitière"@fr ;
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