PropertyValue
skos:altLabel
  • crédit carbone (fr)
  • specific aid for energy crops (en)
skos:definition
  • Aides attribuées par l'Union européenne aux agriculteurs ayant des superficies de cultures énergétiques. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • Au titre de la réforme de la PAC de 2003, la Commission propose d'attribuer une aide de 45 euros par hectare pour les cultures énergétiques. La superficie pouvant bénéficier de cette mesure est plafonnée à 1 500 000 hectares. L'aide n'est octroyée que pour des superficies dont la production fait l'objet d'un contrat conclu entre l'agriculteur et l'industrie de transformation, à moins que l'agriculteur ne se charge lui-même de la transformation dans son exploitation. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • aides aux cultures énergétiques (fr)
  • energy crop aid (en)
rdf:type