PropertyValue
skos:altLabel
  • boîte ambre (fr)
  • boîte jaune (fr)
  • catégorie orange (fr)
skos:definition
  • Ensemble des mesures de soutien interne considérées à l'OMC comme ayant des effets de distorsion sur la production et les échanges et comprenant les mesures de soutien des prix et des subventions directement liées aux quantités produites ou des subventions aux facteurs de production ou aux intrants. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • C’est le montant de la boîte orange qui constitue, dans le soutien interne notifié à l’OMC, la mesure globale de soutien (MGS) ayant donné lieu dans l’AACU, à des engagements de réduction, rediscutés notamment dans le cycle de Doha. Le niveau de soutien correspondant à ces mesures a dû être abaissé en vertu de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • amber box (en)
  • boîte orange (fr)
rdf:type