PropertyValue
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  • BCAE (fr)
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skos:definition
  • Mesures destinées à inciter les exploitants agricoles bénéficiant des paiements directs à maintenir les terres, y compris celles retirées de la production, dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • Les BCAE ont été introduites au titre de la réforme de la PAC de 2003 et conformément à la mise en oeuvre du principe de la conditionnalité. Les Etats membres, qui ont la possibilité de définir eux-mêmes ces mesures, doivent veiller à satisfaire les objectifs suivants : prévenir l'érosion des sols ; préserver la structure des sols ; maintenir la matière organique des sols ; assurer un entretien minimal des terres. En France, le respect des BCAE porte sur : la mise en place d’une surface en couvert environnemental, égale à 3 % de la surface, obligatoire sous forme de bandes le long des cours d’eau ; la présence de 3 cultures minimum ou 2 familles de cultures différentes sur la surface agricole hors pâturages permanents, gel non cultivé et cultures pérennes. En cas de monoculture, le respect des BCAE porte sur : l'obligation de la couverture totale des sols en hiver ; le non brûlage des pailles et des résidus de culture ; une gestion environnementale des terres non mises en production ; le respect des conditions de prélèvement en eau pour les cultures irriguées. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • bonnes conditions agricoles et environnementales (fr)
  • good agricultural and environmental condition (en)
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