PropertyValue
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skos:altLabel
  • TBT (en)
  • TBT agreement (en)
  • accord OTC (fr)
skos:definition
  • Accord signé en 1979, complété en 1994, dans le cadre du cycle de l'Uruguay, réglementant les normes techniques en matière d'emballage, d'étiquetage ou de labellisation ainsi que les procédures qui contrôlent la conformité des produits avec ces normes. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • Cet accord vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • accord sur les obstacles techniques au commerce (fr)
  • technical barriers to trade agreement (en)
skosxl:prefLabel
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