PropertyValue
skos:altLabel
  • degressivity of payments (en)
  • modulation des aides (fr)
skos:definition
  • Principe visant à abaisser graduellement le montant des aides directes. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • Les paiements directs, à l'exception de ceux destinés aux agriculteurs des régions ultrapériphériques (départements français d'outre-mer, les Açores, Madère et les îles Canaries) sont réduits chaque année : - 3% en 2005, - 4% en 2006 puis - 5% annuellement (ceci concerne uniquement les exploitations ayant un montant d’aides directes supérieur à 5 000 euros). Les sommes ainsi épargnées sont réparties entre les États membres et allouées aux mesures de développement rural. Chaque État membre reçoit au moins 80% des sommes générées. Il peut même recevoir jusqu'à 90% du montant afin de pallier la suppression du mécanisme d'intervention pour le seigle. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • degressivity (en)
  • dégressivité des aides (fr)
rdf:type