Instrument juridique de l'Union européenne qui impose à un Etat membre des objectifs à atteindre tout en lui laissant une marge de manœuvre quant à la ... »more» (fr)
La directive laisse plus de souplesse aux Etats membres que les règlements communautaires. De nombreuses directives concernent le secteur agricole (directive "nitrates", directive "Natura 2000", etc.). (Source : INRA)
(fr)
![[This page as RDF]](https://opendata.inra.fr/VPAC/static/rdf-icon.gif){kind=icon}