PropertyValue
skos:definition
  • Documents publiés par la Commission européenne dans le but de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • Ils invitent les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • green paper (en)
  • livres verts (fr)
rdf:type