PropertyValue
skos:altLabel
  • prélèvement variable à l'importation (fr)
skos:definition
  • Prélèvement financier appliqué à la frontière de l'Union européenne sur les produits agricoles en provenance de pays tiers, dont le montant est variable selon l'évolution des cours mondiaux. (Source : INRA) (fr)
skos:inScheme
skos:note
  • Jusqu'en 1994, date de l'accord agricole du cycle de l'Uruguay, la politique agricole commune appliquait des prélèvements variables à l'importation des produits agroalimentaires. Ces prélèvements permettaient d'assurer une protection efficace du marché interieur contre les fluctuations des cours mondiaux. En 1995, au titre du principe de la tarification, les prélèvements variables ont été remplacés par des droits de douane fixes. (Source : INRA) (fr)
skos:prefLabel
  • prélèvement variable (fr)
  • variable levy (en)
rdf:type